Une entreprise martiniquaise menacée par l’absence de fond européen
FACILEMENT est une entreprise martiniquaise spécialisée dans le conseil et la formation.
En 3 ans, elle a contribué à installer en Martinique, avec l’impulsion des maires, du Conseil Général et la Caisse des Dépôts et Consignations une quarantaine de Cyberbases permettant au grand public de s’ouvrir aux usages liés à Internet. 274 emplois ont été créés.
En même temps, pour financer cette activité, FACILENET se bat pour obtenir des soutiens financiers européens. Une instance retoque systématiquement son dossier en appliquant jusqu’à l’excès de la lettre, les textes européens.
Cette intransigeance aveugle menace aujourd’hui l’existence de plusieurs sociétés dont FACILENET.
Une dernière fois, FACILENET a déposé son dossier de demande de fonds européens et tiendra une conférence de presse le 05/07/2011à 10 heures, Centre d’affaires Dillon Express Zone de Dillon Stade, pour informer la presse des menaces sur l’emploi martiniquais.
La situation économique est critique, le nombre d’entreprise en redressement judiciaire s’accélère, et cela se répercute sur l’augmentation du chômage même si les plans de relance sont en cours.
Les fonds européens font parti des instruments pour agir et pour permettre la sortie de crise.
En 2011 le bas niveau de consommation des fonds n’est pas du fait des services préfectoraux, ni celui des collectivités, ni du fait des politiques. J’ai l’impression que cela résulte principalement de l’interprétation des textes par les services instructeurs et plus particulièrement ceux de la DIECCTE.
Alors comment se fait-il que des risques de dégagement d’office soient envisageables même avec une augmentation des taux d’intervention?
C’est comme si la Martinique avait 100 gâteaux à disposition et ne distribuait que des miettes aux porteurs de projets. Les porteurs de projets crée de la richesse, ce ne sont pas des mendiants.
Quand va-t-on clarifier le positionnement singulier de certains services instructeur ?
FACILENET ET LE PROJET CYBERBASE
Le projet Cyberbase avec nos partenaires qui sont la Préfecture, le Conseil Général, la CDC, et les fonds européens présente un maillage sur le territoire exemplaire : 43 espaces , 274 RMISTES formés sur 29 communes. Opportunité au combien percutante en termes d’insertion de jeunes par les TIC et l’activité.
Notre rêve est devenu réalité sur en terme d’impact sur le territoire pour réduire la fracture numérique. Jugez plutôt, 5 personnes par jour et par espace signifie que 50 000 personnes sont impactée chaque année, séniors juniors, salariés, autant de femme que d’hommes.
TEMPS ADMINISTRATIF CONTRE TEMPS ECONOMIQUE
1. Alors je m’interroge et me demande si les Fonds Européens sont calibrés pour les PME. Cela peut expliquer les 12 courriers et 20 mails échangés avec le service instructeurs et l’unique séance de travail, les 4 chargés de missions qui se sont penchés sur ce dossier depuis 2008, et les 11 moutures de budget prévisionnels que j’ai réalisé.
2. Je m’interroge comment un dossier avec « attestation de dépôt de dossier « datée du 12/08/2009 devient irrecevable en février 2010 pour cause d’irrecevabilité temporelle , puis soit rejeté en commission GTR en juin 2010.
3. Je m’interroge, pourquoi une action de formation pluriannuelle » 2008 2009 2010 » soit remise en cause dans le cadre du PO alors que le même montage sur 3 années « 2005 2006 2007 » a été validé et payée dans le cadre du DOCUP ?
4. Que notre demande de subvention ai été rejetée une première fois le 8 juin 2010 au motif que contrairement l’attestation sur l’honneur produite, mon entreprise n’est pas a jour de ses obligations sociales et fiscales. Je précise que l’attestation a été produite en septembre 2008, et que la présentation de dossier a eu lieu en juin 2010 …
5. Je m’interroge, sur les délais irraisonnables de traitement de dossier : depuis novembre 2010 nous avons contracté des moratoires sur nos dettes sociales et fiscales. Est-il normal, 6 mois après de n’avoir aucune réponse, alors que nos engagements sont formels.
Je m’interroge, mais je ne suis pas le seul porteur de projet à le faire. Peut être je devrai organiser une « marche des porteurs de projets » pour être mieux entendu.
De plus je m’interroge quand j’entends dire « La priorité aux PME » dixit M NIGRI de passage en Martinique. Il souhaitait comprendre pourquoi les DOMS sont si en retard dans la consommation de ces Fonds. Le PO se termine en 2013, un rapport du sénat du 27 janvier 2011 annonce un « taux de consommation faible » ce qui est inquiétant en termes de dégagement d’office .
Je cite M NIGRI « l’on a besoin de représentations concrètes » et « une stratégie offensive est nécessaire » article France Antilles du 8/02/10 et je comprends « les inquiétudes sur l’avenir » du comité de suivi des fonds « 16% de consommation emploi et formation à 3 ans de la fin du PO.
Visiblement ces inquiétudes sont relayées par M José PALMA ANDRES, directeur de la coopération territoriale à la Direction de la commission Européenne quant à lui trouve en mars 2011 que le « taux de certification est faible ». « Il faut que le niveau de certification soit suffisamment élevé pour que le dégagement d’office n’intervienne pas en fin de programme ». Tout est dit.
Les fonds européens c’est compliqué et çà prends beaucoup de temps !!!
Au-delà de ce que je finis par considérer comme étant un cas d’école, est –il normal qu’un service instructeur s’oppose depuis quelques mois aux décisions d’un GTR (juin 2010 puis mai 2011) représentants du Conseil Général, du Conseil Régional, de la trésorerie Générale et de la préfecture ?
Mon combat est juste car je m’inquiète quand une logique administrative prenne le dessus sur une logique politique et économique en temps de crise. A moins que l’objectif soit de discréditer le porteur de projet, qui a avec l’ensemble de ses partenaires permis l’insertion de 70 RMISTES entre 2007 et 2010.
Sur les projets financés à ce jour par le FSE, a quelle hauteur l’ont-ils été et combien d’emplois ont été créés ?
Est il normal que des fonds soit disponibles mais peu utilisé voir retourné à l’Europe au même moment ou d’autres pays ont des consommations effectives plus soutenues ?
Pour ma part, après avoir contribué à l’insertion de 274 demandeur d’emplois depuis 2004, en majorité des femmes et des jeunes, dans un contexte ou le taux de chômage explose, je me demande combien de semaines je maintiendrai l’emploi de mes 10 salariés.
Chef d’entreprise depuis 18 ans, Vice président de la CGPME pendant quelques années , je fais une dernière demande dans l’urgence au préfet et aux présidents des collectivités pour trouver une solution acceptable à notre dossier. Le prochain comité a lieu le 14/06.
Ce n’est pas la problématique d’une société, c’est une problématique sociétale.
